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NOS MENTIONS LÉGALES

Obligations Légales

Préambule

Vous êtes actuellement sur le site internet officiel (le « Site ») édité par la société Sublime Shape paris.
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

Le site Internet : https://sublimeshape.paris

Article 1 : Contact

Le service Client est joignable :

–          Par formulaire électronique via la rubrique  « Contactez-nous » ;

–          Par téléphone au : +33 9 54 02 25 35 (coût d’un appel local) ;

–          Par e-mail à l’adresse suivante : contact(arobase)sublimeshape.paris

–          Par courrier à l’adresse : Sublime Shape Paris, boulevard Exelmans, 75016 Paris

Article 2 : Editeur

La société Sublime Shape paris, société à responsabilité limitée à capital variable, ayant son siège social au 7 boulevard Exelmans, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 907 495 014, représentée par Madame Angélina Boissière, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilité aux fins des présentes.

Article 3 : Directeur de publication

Madame Angélina Boissière, en sa qualité de Directrice Générale.

Article 4 : Hébergeur

Nom de l’hébergeur :

o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Article 5 : Objectif et contenu du Site

Sublime Shape paris entend vous offrir via le Site un accès simple, rapide et amélioré aux informations concernant les produits et services de Sublime Shape paris.

Le Site permet également à tout Utilisateur de s’abonner à la newsletter de Sublime Shape paris.

Article 6 : Nature des informations offertes
Les informations disponibles sur le Site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels.

Plus généralement Sublime Shape paris n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site et des ressources externes vers lesquelles il pointe.

Article 7 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7. Cependant, le prix de la connexion à internet est à la charge de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Utilisateur reconnaît que Sublime Shape paris ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation du Site.

Article 8 : Utilisation du Site

L’utilisation du Site est réservée à un usage purement personnel.

Il est interdit d’utiliser le Site, sans que cette liste soit exhaustive :

Ø  À des fins commerciales ou professionnelles ;

Ø  En vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;

Ø  Dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions générales d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur ;

Ø  De diffuser des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public.

Article 9 : Création du compte client

Pour créer son compte client sur le Site, l’Utilisateur doit cliquer sur « Mon Compte », renseigner son adresse email et ensuite cliquer sur « Je crée mon compte ».

Une fois le formulaire rempli et les conditions générales acceptées, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation de l’inscription sur l’adresse email qu’il aura renseigné.

Article 10 : Sécurité

Sublime Shape paris s’efforce de sécuriser le Site avec tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. Sublime Shape paris ne peut cependant exclure la possibilité selon laquelle des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C’est pourquoi Sublime Shape paris ne peut garantir que l’accès au Site ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement d’une autre façon en raison de tels problèmes.

Néanmoins, Sublime Shape paris ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations mises à disposition ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Vous êtes personnellement responsable de tout dommage éventuel subi par votre système informatique ou de toute perte de données survenant à la suite du téléchargement d’informations.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 : Marques, droit d’auteur et domaine

Les marques présentes sur le Site sont la propriété exclusive de Sublime Shape paris ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des marques affichées est strictement interdite.

Les éléments affichés sur le Site collectivement ou individuellement, notamment l’interface, le design, les photos, textes ou commentaires, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Lesdites œuvres sont la propriété exclusive de Sublime Shape paris ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des œuvres affichées est strictement interdite.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quelconque est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse et préalable de Sublime Shape paris.

Les noms de domaine sublimeshape.paris sont strictement réservés par Sublime Shape paris.

11.2 : Liens hypertextes

Le Site comporte des hyperliens vers d’autres sites sur lesquels Sublime Shape paris n’exerce aucun contrôle technique ou relatif au contenu. Un hyperlien vers de tels sites externes entraîne toujours l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dans votre navigateur. Sublime Shape paris ne peut offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu ou quant à la disponibilité de ces sites et n’accepte donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces sites.

L’utilisation de liens hypertextes pointant vers des sites tiers est à la discrétion des Utilisateurs. Sublime Shape paris ne garantit pas la sécurité des ressources externes et n’en cautionne pas le contenu.

La mise en place par des tiers de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous condition d’obtenir l’autorisation écrite expresse et préalable de Sublime Shape paris.

Article 12 : Données personnelles

Pour plus d’informations, veuillez-vous diriger vers notre rubrique « données personnelles ».

Article 13 : Loi applicable – juridiction

Les présentes Mentions Légales et Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout différend relatif auxdites Mentions Légales et Conditions générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires renvoyant à la compétence impérative d’une juridiction étrangère.

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne

A l’adresse suivante : www.mcpmediation.org

ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE, 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

Philippe Trémain
Gérant de MCP Médiation
Médiation de la Consommation & Patrimoine
Entité référencée par la CECMC
12 square Desnouettes 75015 Paris
Tél: 01 40 61 03 33
www.mcpmediation.org

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